HONORAIRES
Les honoraires de l’Avocat sont libres, mais ils sont encadrés par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.
Les honoraires représentent d’abord la rémunération du travail de l’Avocat. Mais ils garantissent aussi son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions. Pour ces raisons, Audrey Mégret Roth-Meyer détermine et facture ses honoraires en toute transparence. En particulier, une convention d’honoraires est systématiquement conclue préalablement à son intervention.
LES HONORAIRES PEUVENT ÊTRE FIXÉS
SELON LES MÉTHODES SUIVANTES :
La facturation au temps passé
Le temps et le volume de diligences requis ne sont pas toujours déterminables précisément dès l’origine d’un dossier. Audrey Mégret Roth-Meyer facture alors ses diligences au temps passé, sur la base d’un taux horaire convenu avec le client. Ce taux est fonction notamment de la nature, de la difficulté et de l’urgence de l’affaire. Il tient aussi compte de l’importance des intérêts en cause et de la situation du client. Audrey Mégret Roth-Meyer accompagne ses factures d’un relevé de ses diligences. Ainsi, le client dispose d’une information et d’une visibilité précises sur le travail réalisé et facturé.
La facturation au forfait
Au contraire, certains dossiers permettent d’estimer dès l’origine le temps nécessaire à leur traitement. Audrey Mégret Roth-Meyer facture alors une somme globale convenue avec le client pour l’ensemble de ses diligences. Aucun dépassement de ce forfait ne peut alors intervenir sans l’accord du client, sauf prestations complémentaires non prévues initialement. Une révision du forfait peut en outre avoir lieu suivant les conditions et modalités préalablement convenues avec le client.
L’honoraire complémentaire de résultat
En complément de sa rémunération (base horaire ou forfaitaire), Audrey Mégret Roth-Meyer peut prévoir un honoraire de résultat. Il doit être expressément convenu au préalable avec le client. Il détermine les sommes obtenues ou l’économie réalisée sur lesquelles il s’applique, et ses modalités de calcul.
L’abonnement
Audrey Mégret Roth-Meyer peut proposer des formules d’abonnement aux clients personnes morales. Elle met ainsi à leur disposition une réserve de temps convenue et adaptée à leurs besoins courants. Cette réserve est alors “consommable” à discrétion dans la limite fixée.
Quoi qu’il en soit, les honoraires s’entendent hors frais et débours exposés pour les besoins des clients. Les frais incluent notamment les frais de formalités, droits d’enregistrement, frais de Greffe ou encore les frais de déplacement. Les débours incluent notamment les frais postaux et timbres fiscaux. Audrey Mégret Roth-Meyer refacture ces frais et débours à prix coûtant et dûment justifiés. De même, les honoraires s’entendent hors frais liés à l’intervention de spécialistes extérieurs. Il en est ainsi des frais de correspondants, Huissiers de Justice, ou encore Notaires par exemple. Ils sont payés directement par les clients.
Les honoraires sont fixés hors taxes (TVA 20%, depuis le 1er janvier 2014).
La confiance est le pivot de la relation du client avec son Avocat. C’est pourquoi Audrey Mégret Roth-Meyer délivre à ses clients une information rigoureuse, permanente et transparente sur le déroulement des dossiers.